INFORMATIONS LEGALES
	Vous trouverez ici toutes les informations légales obligatoires, mais aussi beaucoup d'autres renseignements. N'hésitez pas à les lire attentivement.

Conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Différents documents contractuels peuvent vous parvenir par e-mail en pièce jointe, il sont au format PDF (Acrobat). Pour les lire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader. S'il n'est pas installé, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante. Ce programme est gratuit.

Compagnie d’assurance  - Adresse de conclusion du contrat

AXA France IARD
Adresse : 79-81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09
Tél : 01.40.82.40.82 - Fax : 01.40.82.40.80

Siège social : 26 rue Drouot, 75009 Paris
Société Anonyme au capital de 214.799.030 € - 722 057 460 RCS Paris.
Entreprise régie par le Code des Assurances.

Agence Générale

Commercialisation : Antoine MOTHERON, Agent Général, 36 avenue de Verdun, 41100 VENDOME
Tél : +33 (0)2.54.89.18.17 - CGPA n° 43590 - Siret 34993190700027 - ORIAS 07.016.740

Gestion internet : Cabinet AXA France, 3 rue de Verdun - Bâtiment i, 78590 NOISY LE ROI - ORIAS 07.006.115

Etape de souscription

Votre souscription sera réalisée par l’un de nos chargés de clientèle qui vous communiquera son identité :

• Souscription « téléphonique »
  • Communication des données personnelles qui nous permettront d’établir votre contrat d’assurances,
  • Votre contact vous communiquera par e-mail les informations d'après lesquels sera établie la police ainsi que le montant de la cotisation annuelle,
  • Votre contact ou notre chargé de clientèle vous communiquera son identité,
  • Vous pourrez validez ces informations et nous en demander rectification, soit par e-mail, soit par fax, soit par courrier
  • Vos conditions particulières vous seront transmises dans les plus brefs délais par voie électronique ou postale.
• Souscription « par voie postale »
  • Nous vous transmettons la proposition que vous devrez imprimer,
  • Votre contact ou notre chargé(e) de clientèle vous communiquera son identité,
  • Validée et complétée, vous nous la retournerez pour établissement de votre police d’assurance,
  • Vos conditions particulières vous seront transmises dans les plus brefs délais par voie postale.

Langue du contrat

Le contrat ses annexes et conditions générales sont rédigées en français.

Règles d’archivages du contrat

Le contrat sera archivé de manière numérique et disponible prochainement sur le site dédié à la gestion de votre contrat dossier.

Règles professionnelles et commerciales

Elles vous sont transmises avec votre devis et dans ce document. Elles sont disponibles en permanence sur notre site

Faculté de renonciation art L121-25 code de la consommation

Le souscripteur peut renoncer à l’assurance qu’il a souscrite dans un délai de 14 jours à compter de la réception du contrat définitif.
Si le délai se trouve un week-end ou jour férié il sera retenu la date la plus favorable pour le client.
Le modèle de lettre de renonciation est joint avec le contrat et disponible sur notre site.
En cas de renonciation le client s’engage à rembourser la Compagnie du montant des prestations qu’elle lui aurait servie.

CNIL, Conformité à la loi informatique et liberté du 06/01/1978

Site déclaré à la CNIL sous le n° 1124988. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en nous adressant un email à cnil@netassur.fr ou en nous contactant par courrier à l'adresse de la société (voir ci-dessus).
Fichiers et traitements déclarés sous les n°1281269 et n°1281272.

Protection des données personnelles

La compagnie et le Cabinet s'engagent à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers.

Règles professionnelles et déontologiques

La compagnie d'assurances, en tant que membre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), est soumise à des engagements à caractère déontologique, tels que la charte de la médiation, le guide européen de bonne pratique des opérations d’assurance sur internet et les engagements sur le règlement des corporels graves, qui peuvent être consultés sur le site de la FFSA.

Traitement des réclamations

Le recours auprès de votre agent général : votre agent général est habilité à répondre dans les meilleurs délais aux questions relatives à la gestion du contrat et des sinistres.

Le recours auprès de notre service des relations avec les consommateurs et médiation : en cas de difficultés persistantes, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service des relations avec les consommateurs et médiation :
   Service des relations avec les consommateurs et médiation
   79/81 rue de Clichy
   75441 Paris cedex 09

Le recours auprès du médiateur : si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service des relations avec les consommateurs et médiation, des difficultés persistent entre nous, vous pourrez vous adresser au médiateur, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance. Vous pouvez obtenir l’adresse et les modalités en vous adressant à notre service des relations avec les consommateurs et médiation.

Cookies

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Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques, logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les informations présentées sont destinés à l'usage strictement personnel de l'utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, ni servir à la création d'œuvres dérivées. En conséquence, l'exploitation non autorisée de tout ou partie du site (reproduction, représentation, publication, etc.) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication et engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Liens

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Utilisation du site

Tout utilisateur du site reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du site se fait à ses risques et périls, et que l'utilisation de ce site implique l'acceptation des conditions d'utilisation. L'éditeur ce ce site ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. L'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Plus généralement, l'éditeur ce ce site ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage, sous peine d'engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.

Paiement par carte

L'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende. Tout contrat souscrit dans ce cas sera considéré comme nul, et aucune garantie n'aura jamais été accordée.

Mot de passe sur le site

Le mot de passe qui vous est attribué sur le site (et que vous pouvez modifier) vous permet d'accéder de manière sécurisée à vos données personnelles : il est strictement personnel et confidentiel, et ne doit être divulgé à personne. Dans le cas contraire, nous ne sommes pas responsables des accès et modifications qui pourraient alors intervenir.

Coordonnées, responsable de la publication et de la rédaction

Propriétaire du site : ALPHA VENDOME, 27 rue Raffet, 75016 PARIS - FRANCE, Tél : +33 (0)2.54.89.17.17
S.A.R.L. au capital de 210.000 € - RCS PARIS B 383 144 813 - TVA FR 68 383 144 813
Garantie financière et RC : CGPA n°41621 – N° ALCA 04 006607 - ORIAS 07 006 115
Conforme aux articles R 530-04 et R 530-10 du code des assurances

Développement du site : netAliance, R.C.S. NICE 483 647 590, SARL au capital de 1000 €
Représentant légal : Mr Gilles BECAVIN

Hébergeur

Arsys Internet S.A.R.L.; www.arsys.fr
SARL au capital 79.650 €, Siret 432.662.666.00036.
Siège social : 102 Avenue de la Salanque, BP 40518, 66005 PERPIGNAN Cedex - FRANCE.
Téléphone : 0800.940.865, info@arsys.fr